Les états membres européens incapables de contrôler les pêcheries correctement

Client Earth rapporte comment certains pays membres de l’Union Européenne sont incapables de mettre en œuvre les règles de la Politique Commune de la Pêche

des sanctions timorées contre la pêche illégale menacent les eaux européennes

Des états membres européens ne répriment pas les activités de pêche illégales et ne mettent pas correctement en œuvre les lois de la pêche, selon une nouvelle étude récente de Client earth.

Au sein de la Politique Commune de la Pêche (PCP), tous les pays européens doivent imposer les sanctions propres à dissuader les gens d’enfreindre les lois.

Mais Client Earth a découvert que certains états membres n’ont pas mis en œuvre toutes les règles de la PCP, notamment certains poids lourds de la pêche en Europe comme la France, l’Espagne et les Pays-Bas. Cela sape les lois sur la pêche et signifie qu’il n’y a pas de règles du jeu équitables pour les pêcheurs à travers l’UE.

Le nombre de sanctions effectivement prononcées contre les contrevenants est aussi incroyablement faible. Les autorités ne font pas grand chose voire rien contre la pêche illégale.”

“Cette étude de cas évalue le respect par la France des règles européennes visant à détecter, poursuivre et sanctionner les pratiques de pêche illégales par ses navires et dans ses eaux. Elle se base sur une combinaison de recherches documentaires et d’entretiens avec diverses parties prenantes. Nos principales conclusions sont les suivantes:

• Le nombre de contrôles en mer doit être augmenté et les contrôles au débarquement doivent être améliorés;
• Les autorités françaises compétentes doivent réintroduire la possibilité d’appliquer à la fois des amendes et des peines de prison pour les infractions qui ont eu lieu après la limite de la mer territoriale française (12 milles marins);
• Il y a besoin d’augmenter la coordination entre les différentes autorités car plusieurs d’entre elles sont impliquées dans le contrôle des pêches;
• Le niveau des sanctions doit être ajusté afin d’être effectivement dissuasif;
• La transparence doit être améliorée et des données consolidées sur le système de contrôle et de sanction français rendues publiques.

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